Aulnoy lez Valenciennes Parti Socialiste
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L’égalité réelle, nouvel enjeu démocratique

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LOILe projet de loi « Egalité et citoyenneté », présenté en conseil des ministres le 13 avril dernier, a vocation à préciser les cadres législatifs nécessaires à la mise en œuvre de nouveaux droits destinés à rassembler tous les Français autour des valeurs de la République. L’Assemblée Nationale examinera ce texte la semaine prochaine en commission et le 27 juin en séance publique.

La tentation du repli, la montée des intolérances, confirmée par une augmentation de 25% des actes racistes en 2015, s’expliquent sans nul doute par la crainte du terrorisme ou la crise des réfugiés, entre autres causes. Face à ces évolutions qui abîment l’image de la France et ne correspondent pas à son histoire, il importe que la Nation renoue avec les principes d’égalité et de citoyenneté et se rassemble autour d’eux.

A cette fin trois comités interministériels organisés entre mars 2015 et avril 2016 ont permis d’engager près de 70 mesures pour l’école, le logement, l’emploi, la laïcité, la mixité, la citoyenneté, ou encore la lutte contre les discriminations.

Certaines de ces dispositions appellent une mise en oeuvre législative, qu’organise ce projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Dans un premier volet, ce texte se propose de créer les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et de renforcer la priorité à la jeunesse dont François Hollande a fait le fil rouge de son quinquennat.

A ce titre, un certain nombre d’aménagements vont faciliter cet engagement et notamment l’accompagnement de l’autonomie des jeunes.

L’engagement étudiant sera reconnu grâce à la validation dans les diplômes de l’enseignement supérieur des compétences acquises dans une activité bénévole.

L’information sur les examens de santé et les entretiens sur les droits en matière de couverture santé et de prévention pour les jeunes à partir de 16 ans seront systématisés.

Tout citoyen pourra s’engager ponctuellement au service de l’intérêt général, au titre de la réserve citoyenne tout au long de la vie.

Un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles sera créé.

Les possibilités du service civique seront étendues et ouvertes à de nouveaux viviers.

Un deuxième axe du projet de loi définit des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser la mixité sociale et combattre les phénomènes de ségrégation territoriale.

A ce titre, l’attribution des logements sociaux sera rendue plus transparente.

Les critères de priorité dans le logement social seront clarifiés, notamment au profit des personnes handicapées, mal logées, des victimes de violence conjugales.

Les bailleurs sociaux pourront différencier les loyers selon les secteurs ou même au sein des immeubles afin de favoriser un accès plus juste et plus équitable aux logements sociaux.

 L’ensemble du parc social sera rendu accessible aux ménages prioritaires. Ainsi, 25% des attributions annuelles situées en dehors des quartiers défavorisés seront réservés au quart des demandeurs d’emploi plus modestes, contre 19% aujourd’hui.

La loi SRU sera renforcée pour améliorer la solidarité entre tous les territoires. Des autorisations d’urbanisme pourront être délivrées dans les communes non respectueuses des critères légaux.

Enfin, ce projet a pour vocation de lutter contre les discriminations et de renforcer l’égalité réelle pour permettre aux citoyens de mieux s’insérer dans la République en créant de nouveaux droits.

Le rôle des conseils citoyens sera étendu au travers de la reconnaissance d’un droit d’interpellation.

La formation à la maîtrise du français tout au long de la vie sera renforcée, en particulier dans le cadre de la formation professionnelle.

 L’accès au troisième concours dans les trois fonctions publiques sera élargi.

La répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes sera durcie pour lutter contre toutes les discriminations.

L’esprit de ce texte est de faire avancer l’égalité dans une logique de terrain, par des dispositions concrètes qui favorisent de nouvelles formes de citoyenneté et une amélioration de la mixité sociale, et qui réaffirment le refus de toute discrimination injustifiée. Ces droits du quotidien contribueront à faire du sentiment d’appartenance à la communauté nationale une évidence partagée et un nouvel enjeu démocratique.

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